Quelques règles de civisme

Lutte contre le bruit
(Utilisation de motoculteur, tondeuse à gazon,
tronçonneuse, bétonnière, perceuse,
scie électrique, coups de marteau, etc...)		 Horaires à respecter:
- Les jours ouvrables : 8h30 à 19h30
- Les samedis : 9h à 19h
- Les dimanches et jours fériés : 10h à 12h

ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°96-3000
du 20/12/096
Boite aux lettres

Quelques conseils pratiques :

  • Inscrivez lisiblement, sur la boîte aux lettres, les noms de toutes les personnes qui habitent à votre adresse.
  • Placez votre boîte aux lettres à l’entrée de votre propriété en bordure de la voie de circulation.
  
Divagations des chiens Ne pas laisser les chiens divaguer sur le domaine public, ou chez le voisin. Votre chien est considéré en divagation s'il n'est pas sous votre surveillance et s'il est hors de portée de votre voix (article L 211.23 du Code Rural)
L'élagage de la haie débordant sur le
domaine public est obligatoire		    
Arbres, arbrisseaux et arbustes  Ils doivent être plantés à 2 m de la limite séparative des propriétés pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 m, et à 50 cm pour les autres plantations.  
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