Conseil municipal le jeudi 17 mars 2017 à 18h30:
Ordre du jour:
- Transfert de la compétence Urbanisme à Poher Communauté à compter du 27 mars 2017
- Réalisation d'un emprunt pour les travaux d'assainissement
- Fixation du tarif de raccordement à l'assainissement collectif
- Approbation des comptes de gestion 2016 (Budget principal, Budget Annexe Eau et Budgets Annexes Lotissements
- Approbation des comptes administratifs 2016 (Budget principal, Budget Annexe Eau et Budgets Annexes Lotissements
- Affectation de résultats 2016 (Budget principal et Budget Annexe Eau
- Fixation de la durée d'amortissement du matériel acquis en 2016 (Budget principal et Budget annexe eau)
- Fixation de la durée d'amortissement des subventions (Budget Eau)
- Participation du service d'eau au budget principal 2017
- Fixation des taux d'imposition 2017
- Assujettissement des Budgets Annexes Lotissements Route du Hartz et Sainte Agnès à la TVA
- Adoption des Budgets primitifs 201 (Budget principal, Budget Annexe Eau et Budgets Annexes Lotissements
- Avenants aux marchés pour les travaux d'extension et de réhabilitation de l'école publique Anjela Duval
- Revente à ENEDIS de la surproduction énergétique liée à l'installation des panneaux phovoltaïques à l'école
- Modification du tableau des emplois
- Indemnités du Maire et des adjoints suite à la publication du décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017
- Questions diverses
- Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation