Conseil municipal le vendredi 17 mars à 18h30

Conseil municipal le jeudi 17 mars 2017 à 18h30:
 Ordre du jour:
 - Transfert de la compétence Urbanisme à Poher Communauté à compter du 27 mars 2017
 - Réalisation d'un emprunt pour les travaux d'assainissement
 - Fixation du tarif de raccordement à l'assainissement collectif
 - Approbation des comptes de gestion 2016 (Budget principal, Budget Annexe Eau et Budgets Annexes Lotissements
 - Approbation des comptes administratifs 2016 (Budget principal, Budget Annexe Eau et Budgets Annexes Lotissements
 - Affectation de résultats 2016 (Budget principal et Budget Annexe Eau
 - Fixation de la durée d'amortissement du matériel acquis en 2016 (Budget principal et Budget annexe eau)
 - Fixation de la durée d'amortissement des subventions (Budget Eau)
 - Participation du service d'eau au budget principal 2017
 - Fixation des taux d'imposition 2017
 - Assujettissement des Budgets Annexes Lotissements Route du Hartz et Sainte Agnès à la TVA
 - Adoption des Budgets primitifs 201 (Budget principal, Budget Annexe Eau et Budgets Annexes Lotissements
 - Avenants aux marchés pour les travaux d'extension et de réhabilitation de l'école publique Anjela Duval
 - Revente à ENEDIS de la surproduction énergétique liée à l'installation des panneaux phovoltaïques à l'école
 - Modification du tableau des emplois
 - Indemnités du Maire et des adjoints suite à la publication du décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017
 - Questions diverses
 - Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation