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Protection des données à caractère personnel
La commune de Kergloff traite des données à caractère personnel concernant ses administrés et les professionnels avec qui elle échange.
Ces données sont gérées par la commune en sa qualité de responsable de traitement. Les informations personnelles collectées vous concernant nous permettent d'assurer la gestion de l'ensemble de nos services (état civil, urbanisme, finances, affaires scolaires, accueil, action sociale, culture et loisirs). Les finalités sont la gestion des inscriptions et des demandes, l'établissement des facturations, et la transmission aux services concernés. Elles sont enregistrées et transmises aux services de la collectivité territoriale en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi qu'aux organismes concernés et habilités en fonction du traitement (Trésor public, Communauté de communes, Conseil départemental, etc.).
Ces informations sont obligatoires et nécessaires à la commune pour l'exercice de ses missions d'intérêt public et dans ses obligations légales. Les données personnelles sont conservées et traitées en base active pour la seule durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie, puis elles seront versées en archives intermédiaires pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles seront conservées. Nous nous efforçons de mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles, de les faire rectifier ou demander leur effacement. Vous pouvez également demander la limitation de vos données et/ou vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : protection.donnees@cdg29.bzh ou le délégué à la protection des données, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère, 7 Boulevard du Finistère, 29000 QUIMPER. Ou venir directement en mairie. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
