Kergloff

Association foncière de remembrement (AFR)

   Créée en 1967, l'association foncière de remembrement, regroupe des propriétaires de terrains de 2.500m² et plus situés sur le territoire de Kergloff.  

   Suite à l'ordonnance du 1er juillet 2004 et son décret d'application du 3 mai 2006 concernant l'uniformisation des statuts des associations foncières, l'Association foncière de remembrement (AFR), constituée de 200 propriétaires fonciers ayant des terrains, situés sur le territoire de Kergloff, dont la superficie est supérieure ou égale à 2.500m², s'est conformée à la réglementation en adoptant les nouveaux statuts lors de son assemblée générale du vendredi 13 mai 2011, à la salle Le Bonnet Rouge.

Bureau composé de 14 membres

       Ces statuts prévoient la formation d'une assemblée générale des propriétaires avec, pour objectif, de suivre l'activité de l'association par une réunion tous les deux ans, avec la présentation du rapport d'activité. La représentation des membres présents au cours des assemblées est d'une voix pour les propriétaires de moins de 5ha, dix voix entre 5 et 20ha et 20 voix pour plus de 20ha. Le bureau est composé de 14 membres, désignés par moitié par la chambre d'agriculture et par moitié par le conseil municipal.

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