Kergloff

Protection des données à caractère personnel

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


Notice information
La   commune   de   Kergloff   traite   des   données   à   caractère   personnel   concernant   ses
administrés et les professionnels avec qui elle échange. Ces données sont gérées par la
commune   en   sa   qualité   de   responsable   de   traitement. Les   informations   personnelles
collectées   vous   concernant   nous   permettent   d’assurer   la   gestion   de   l’ensemble
de nos services (état civil, urbanisme, finances, affaires scolaires, accueil, action sociale,
culture   et   loisirs).   Les   finalités   sont   la   gestion   des   inscriptions   et   des   demandes,
l’établissement   des   facturations,   et   la transmission   aux   services   concernés. Elles   sont
enregistrées et transmises aux services de la collectivité territoriale en charge de leur
traitement,   dans   la   limite   de   leurs   attributions   respectives, ainsi   qu’aux   organismes
concernés   et   habilités   en   fonction   du   traitement   (Trésor   public,   Communauté   de
communes, Conseil départemental, etc.).
Ces informations sont obligatoires et nécessaires à la commune pour l’exercice de ses
missions d’intérêt public et dans ses obligations légales. Les données personnelles sont
conservées et traitées en base active pour la seule durée nécessaire à la réalisation de la
finalité poursuivie, puis elles seront versées en archives intermédiaires pour une durée
n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles seront conservées. Nous
nous efforçons de mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès
accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de
destruction des données personnelles vous concernant. Vous avez le droit d’accéder à vos
informations personnelles, de les faire rectifier ou demander leur effacement. Vous pouvez
également demander la limitation de vos données et/ou vous opposer au traitement de vos
données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Pour exercer vos droits, vous
pouvez adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à notre délégué à
la   protection   des   données   à   l’adresse   suivante : protection.donnees@cdg29.bzh ou   le
délégué   à   la   protection   des   données,   Centre   de   Gestion   de   la   Fonction   Publique
Territoriale   du   Finistère,   7   Boulevard   du   Finistère,   29000   QUIMPER
.   Ou   venir
directement   en   mairie.   Si   vous   estimez,   après   nous   avoir   contactés,   que   vos   droits
Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la
CNIL.

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